Condition de vente de la « Pépinière Le Try sprl »

Ces conditions générales de vente 2019 annulent toutes les conditions précédentes. Par sa commande, l'acheteur accepte sans restriction toutes nos conditions générales de vente. Les prix revendeurs ne concernent que les personnes dont la plantation ou le commerce de plantes est leur métier principal.

Les commandes sont fermes et définitives pour le client et sans possibilité d'une diminution ou de recomposition de sa part, sauf s’il en est convenu par écrit de commun accord. La commande sera effective après un versement de 30% d’acompte avec un minimum de 30€, sauf convention inverse.

L’enlèvement se fera dans un maximum de 15 jours après la notification de la préparation de la commande. Passé ce délai, la commande est annulée et l’acompte perdu.

Etant donné les différents facteurs dont nous sommes tributaires nous ne pouvons pas, par l'acceptation de la commande, nous engager à fournir tous les produits commandés. Aucune indemnisation, ni obligation de remplacement ne pourront être exigées.

Si la commande fait l'objet de livraisons successives, une facturation sera établie à chaque expédition. Nous nous réservons le droit de suspendre les expéditions en cas de non payement des livraisons précédentes ou de suspicion de manque de fiabilité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La vérification et l’agrégation de la commande se fera uniquement avant le chargement et à la pépinière. Les plantes voyagent aux risques et périls du client même si nous avons affrété le transport.
L'acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue pendant la livraison de la marchandise.
Toutes réclamations doivent être envoyées par lettre recommandée dans un délai de trois jours après l'expédition.

Sauf stipulation contraire de la part de l’acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes par celles qui lui ressemblent le plus et les tailles manquantes par celles qui s’en rapprochent le plus.

Nous garantissons la conformité de l’espèce. Toutefois, en cas d’erreur éventuelle, le montant de l’indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur de la facturation de l’espèce fournie.
La reprise de la végétation dépend des soins donnés lors de l'arrivée des plantes et de leurs traitements par la suite; nous n'en assurerons jamais le remplacement.

Le prix est ferme, en euro hors taxes, hors coût d'emballage et hors prix de transport.
Les prix indiqués dans le catalogue sont indicatifs et peuvent subir des modifications suivant notre approvisionnement. Une demande de confirmation peut être faite lors de la passation de la commande.
Les factures sont payables sur notre compte avant l'enlèvement de la marchandise, sauf s’il en a été convenu autrement au préalable.

Une indemnité de 10% sera demandée avec un minimum de 50 € en cas de non-paiement à l'échéance avec un intérêt de retard suivant l’intérêt moratoire conventionnel égal au taux légal majoré de 5% l'an à dater de l’échéance de la facture et ce non compris les différents frais de justice ou autres.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet des factures et le paiement complet du prix.

Si, en cas de différend, un règlement à l’amiable ne peut être obtenu entre les parties, nous saisirons alors le Tribunal Arbitral désigné par l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org) selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette clause remplace toutes autres clauses de compétences contraires.

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